La réglementation

Les mammifères marins

A La Réunion

L’arrêté prefectoral du 12 juin 2019 porte sur la réglementation de l’approche et de l’observation des cétacés à La Réunion apporte de nouveaux éléments sur l’encadrement de cette pratique.

Le capitaine ou le chef de bord est responsable du navire, de son équipage et des passagers et
doit veiller au respect des mesures décrites dans l’arrêté lors d’activité d’approche et d’observation des cétacés. En cas de mise à l’eau, la responsabilité personnelle de chaque personne à l’eau pourra être engagée en cas de non-respect des règles énumérées ci-dessous.

En bateau

La poursuite ou l’encerclement des cétacés est interdit.
Les navires doivent tous se tenir du même côté des cétacés.

Dans la zone des 300 m autour du cétacé :

  • la présence de 5 navires est interdite ;
  • la vitesse des navires est limitée à 4 nœuds.

Dans la zone des 100 m autour d’une ou plusieurs baleines et 50 m d’un groupe de
dauphins :

  • le moteur du navire doit être mis au point mort ;
  • le temps d’observation est limité à 45 min ou 15 min si d’autres bateaux sont en attente.

La mise à l’eau est :

  • interdite au mineur de moins de 8 ans, autorisée pour les mineurs de plus de 8 ans en présence d’un représentant légal ;
  • limitée à 10 personnes dans l’eau hors accompagnateurs ;
  • dans un périmètre de 20 m autour d’une bouée de signalisation règlementaire (couleur orange) ;
  • interdite sur les groupes de baleines actives (sauts, chasse, mouvements de nageoires, râles) et doit cesser immédiatement en cas de survenance d’une activité de ce type ;
  • interdite à moins de 15 m des cétacés, y compris sous la surface ;
  • limité à 45 min lorsque le groupe est seul dans l’eau ou 15 min lorsque d’autres sont en attente.

Les personnes pratiquant la mise à l’eau pour observer les cétacés (randonnée subaquatique) doit être équipées :

  • palmes, masque et tuba ;
  • combinaison couvrant le torse et l’abdomen minimum.

Je consulte l’arrêté

En France

L’arrêté ministériel du 1er juillet 2011 interdit la « perturbation intentionnelle » incluant la poursuite ou le harcèlement dans le milieu naturel, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des cétacés. Cet arrêté est applicable sur tout le territoire national.

Je consulte l’arrêté

Les tortues marines

L’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 interdit toute destruction des espèces, des œufs ou du milieu de vie des tortues marines. Cet arrêté est applicable sur tout le territoire national.

Je consulte l’arrêté

Les sanctions

Ainsi, si la charte d’approche des baleines, dauphins et tortues repose sur une démarche volontaire, elle permet de prévenir les comportements prohibés par les arrêtés : poursuite, harcèlement, encerclement, séparation des groupes ou des couples mères/petits… Ces derniers sont passibles d’amende pouvant aller de 38€ à 750€.

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